Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
www.NeoGeoDmc.com
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Respectant les dispositions de la législation en vigueur, NeoGeoDmc.com (ci-après, également dénommé Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois intégrées à cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur NeoGeoDmc.com est : neogeo soluciones tecnológicas y vacacionales sl
Adresse : C/ komentu kalea 26, 48200, Durango
Téléphone de contact : +34 604 84 26 41
E-mail de contact : admin@neogeoviajes.es
Registre des données à caractère personnel
En conformité avec les dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par NeoGeoDmc.com par le biais des formulaires présents sur ses pages seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre NeoGeoDmc.com et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou consultation. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, à moins que l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD ne s'applique, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants recueillis à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est responsable de veiller au respect des principes susmentionnés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur NeoGeoDmc.com sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. NeoGeoDmc.com s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire parce qu'il est indispensable au bon déroulement de l'opération effectuée.
Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par NeoGeoDmc.com dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l'objet social de Tours Compositor, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à -dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant le délai suivant : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Tours Compositor. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
NeoGeoDmc.com s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur étant totalement cryptée ou chiffrée.
Cependant, comme NeoGeoDmc.com ne peut garantir l'inexpugnabilité d'internet ni l'absence totale de hackers ou autres accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans délai indu lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses associés et toute personne à qui il rend l'information accessible.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L'Utilisateur dispose de droits sur NeoGeoDmc.com et peut, par conséquent, exercer auprès du responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et dans la Loi organique 3/2018 du 5 décembre :
- Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que NeoGeoDmc.com traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué.
- Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que le consentement a été retiré, ou que le traitement est illicite.
- Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles dans certains cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité des données : L'Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données par Tours Compositor.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : Y compris le profilage, sauf exception légale.
Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au responsable du traitement avec la référence "RGPD-www.NeoGeoDmc.com", en spécifiant :
- Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie de la pièce d'identité (CNI/Passeport).
- Demande avec les motifs spécifiques de la sollicitation.
- Domicile aux fins de notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document prouvant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse et/ou e-mail suivant :
Adresse : Goinekalea 12 bajo, 48200 – Durango- Bizkaia
E-mail de contact : admin@neogeodm.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Tours Compositor. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème dans la manière dont ses données sont traitées, il a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, telle que l'Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité et de Cookies de celui-ci.
NeoGeoDmc.com se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité selon son propre critère ou en raison d'un changement législatif. Les modifications seront notifiées explicitement à l'Utilisateur.
Cette Politique de Confidentialité et de Cookies a été mise à jour le 1er janvier 2021 pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018.