MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

L'objectif de cet Avis Légal est d'établir les principes et les conditions d'accÚs à ce site web et d'en informer l'utilisateur.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Aux fins des dispositions de l'Art. 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la SociĂ©tĂ© de l'Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont fournies concernant le propriĂ©taire et les donnĂ©es d'identification des autres entitĂ©s associĂ©es (ci-aprĂšs, lorsqu'il est fait rĂ©fĂ©rence Ă  toutes, elles seront dĂ©nommĂ©es « NEOGEO ») au site web et aux domaines liĂ©s (ci-aprĂšs, le site web) :

Propriétaire du site :

NEOGEO Soluciones TecnolĂłgicas y Vacacionales, S.L.U.

SiĂšge social :

Komentu kalea 26, 48200 Durango, Biscaye (Espagne)

Données légales :

  • C.I.F. (NIF) : B44933117
  • Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Biscaye Tome 6180 Livre 0 Feuillet 93 Section 8 Page BI 80523
  • Licence d'Agence de Voyages : Titulaire de la licence d'Agence de Voyages Grossiste/DĂ©taillant numĂ©ro CIE 2568

2. OBJECTIF

À travers ce site web, NEOGEO propose et commercialise des services touristiques, pouvant ĂȘtre contractĂ©s directement en ligne par des Agences de Voyages et des Tour-OpĂ©rateurs (ci-aprĂšs, AGENCE). En accĂ©dant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'ĂȘtre liĂ© par les conditions Ă©noncĂ©es ci-dessous ; il vous est donc recommandĂ© de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation.

3. CONDITIONS DU SITE WEB ET ACCEPTATION

Ce sont les conditions générales qui régissent l'accÚs, la navigation et l'utilisation des sites web sous le domaine www.neogeodmc.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (entendant par « contenus » les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions ou informations, ainsi que toute autre création protégée).

Il sera entendu que l'accÚs à « www.neogeodmc.com » par l'utilisateur implique l'acceptation sans réserve de celles-ci. En cas de désaccord avec l'une des conditions contenues dans cet avis, vous devez cesser d'utiliser le site web appartenant à NEOGEO.

Le simple accĂšs Ă  ce site Web ne suppose en aucun cas l'existence d'une relation commerciale entre l'utilisateur et le site web.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

NEOGEO est titulaire ou détient la licence correspondante sur les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle de « www.neogeodmc.com », ainsi que des droits de propriété intellectuelle, industrielle et d'image sur les contenus disponibles à travers celui-ci. Le design, les images, cartes, graphiques, marques, étiquettes, signes distinctifs ou logos de NEOGEO, frames, banniÚres, le logiciel et ses différents codes, source et objet, etc., de ce site web sont la propriété de NEOGEO, qui détient légitimement en exclusivité les droits d'exploitation sur ceux-ci.

En aucun cas, l'accĂšs et la navigation de l'utilisateur ne doivent ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits par NEOGEO.

En ce sens, il est interdit de supprimer, d'Ă©luder ou de manipuler l'avis de droits d'auteur « copyright » et toutes autres donnĂ©es d'identification des droits de NEOGEO, ainsi que les dispositifs techniques de protection, empreintes numĂ©riques ou tout mĂ©canisme d'information et/ou d'identification pouvant ĂȘtre contenu dans les contenus.

L'utilisateur accédant à ce site web ne pourra copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments susmentionnés ou créer de nouveaux produits ou services dérivés de l'information obtenue, sans l'autorisation expresse et écrite de NEOGEO ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. Seule la visualisation et le chargement pour l'usage personnel et non commercial de l'utilisateur sont autorisés, sans pouvoir l'étendre à des tiers ou entités.

5. ACCÈS ET PROTECTION DES DONNÉES

L'accÚs à « www.neogeodmc.com » par les utilisateurs est libre et gratuit.

La visite du site web appartenant à NEOGEO n'implique pas que l'utilisateur s'enregistre ou doive fournir des données à caractÚre personnel. Cependant, si dans certains cas l'utilisateur fournissait des données personnelles, ces données passeraient à faire partie d'un fichier automatisé propriété de NEOGEO et seraient traitées de maniÚre confidentielle et ne seraient pas cédées à des tiers extérieurs à NEOGEO.

Dans tous les cas, l'utilisateur pourra demander l'accÚs à ses données personnelles, leur rectification ou suppression, la limitation de leur traitement, s'opposer au traitement, demander la portabilité de ses données, en s'adressant à l'adresse électronique : info@neogeoviajes.es

Plus d'informations dans la politique de confidentialité de ce site web.

6. UTILISATION DU SITE WEB

L'AGENCE sera habilitée à obtenir des réservations dans des établissements hÎteliers, des transferts, des excursions, des billets et autres services de réceptif à destination, via le site web appartenant à NEOGEO. Ces services seront soumis aux accords que les parties auraient pu souscrire, aux conditions générales de contrat affichées et acceptées sur le site web et conformément aux prix, tarifs et conditions d'annulation affichés au moment de la réservation. Le site web informera du processus pour effectuer la réservation.

Si pour l'utilisation et/ou la contraction d'un service sur « www.neogeodmc.com », l'utilisateur devait procéder à son enregistrement, celui-ci sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l'enregistrement, l'utilisateur est doté d'un mot de passe, il s'engage à en faire un usage diligent et à garder le secret du mot de passe pour accéder à ces services. En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la garde adéquate et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe qui leur serait fourni par NEOGEO et s'engagent à ne pas céder son usage à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre son accÚs à des personnes étrangÚres. L'utilisateur sera responsable de l'utilisation illicite des services par tout tiers illégitime employant à cet effet le mot de passe en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l'utilisateur.

L'accÚs, la navigation et l'utilisation de « www.neogeodmc.com » relÚvent de la responsabilité de l'utilisateur, qui s'engage donc à observer diligemment et fidÚlement toute instruction supplémentaire donnée par NEOGEO relative à l'utilisation du site web « www.neogeodmc.com » et de ses contenus.

Par conséquent, l'utilisateur s'oblige à utiliser les contenus de maniÚre diligente, correcte et licite et, en particulier, s'engage à s'abstenir de :

  • Utiliser les contenus Ă  des fins ou effets contraires Ă  la loi, Ă  la morale et aux bonnes mƓurs gĂ©nĂ©ralement acceptĂ©es ou Ă  l'ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accĂšs du public Ă  travers toute modalitĂ© de communication publique, transformer ou modifier les contenus Ă  moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants, ou que cela soit lĂ©galement permis.

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7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

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  • La continuitĂ© des contenus de « www.neogeodmc.com ».
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9. DURÉE ET MODIFICATION

NEOGEO pourra modifier les conditions d'utilisation stipulĂ©es ici, totalement ou partiellement, en publiant tout changement sous la mĂȘme forme que celle oĂč apparaissent ces conditions.

La validité temporelle de ces conditions coïncide, par conséquent, avec le temps de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées totalement ou partiellement, moment auquel les conditions modifiées entreront en vigueur.

NEOGEO pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accÚs aux contenus du site web, sans possibilité pour l'utilisateur d'exiger une quelconque indemnisation. AprÚs ladite extinction, les interdictions d'utilisation des contenus exposées précédemment dans les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur.

10. NULLITÉ DES CLAUSES

Dans le cas oĂč une clause des prĂ©sentes conditions d'utilisation serait dĂ©clarĂ©e nulle, cela n'affectera que ladite disposition ou la partie ainsi dĂ©clarĂ©e, les conditions subsistant pour tout le reste et considĂ©rant ladite disposition, ou la partie affectĂ©e, comme non Ă©crite.

11. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le présent site web sera régi par la loi espagnole à l'exclusion de ses rÚgles de conflit de lois et toute controverse pouvant découler de son utilisation ou des services liés à celui-ci sera soumise à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de Durango, l'utilisateur renonçant expressément à sa propre juridiction s'il en avait une.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne destinée aux consommateurs, ceux-ci pouvant y accéder via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

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